Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et qu’il en permet, directement ou indirectement, l’identification. Voici ce qui le caractérise :
- Il doit faire connaitre quelque chose à quelqu’un ;
- Il doit avoir un rapport avec une personne physique ;
- Il doit être susceptible de distinguer cette personne par rapport à une autre ou de reconnaitre sa nature.
Catégories de renseignements personnels
Renseignements d’identification | Adresse, numéro de téléphone, sexe, âge, numéro d’assurance sociale (NAS), numéro d’assurance maladie, identifiant numérique, etc. |
Renseignements de santé | Dossier médical, diagnostic, consultation d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé, médicament, ordonnance, renseignements sur la cause d’un décès, etc. |
Renseignements financiers | Revenu d’une personne, renseignements relatifs à l’impôt, numéro de compte bancaire, biens possédés, numéros de cartes de crédit, etc. |
Renseignements relatifs au travail | Dossier disciplinaire, motifs d’absence, dates de vacances, salaire, évaluation du rendement, heures d’entrée et de sortie liées au lieu de travail, etc. |
Renseignements scolaires et relatifs à la formation | Inscription à des cours, choix de cours, résultats scolaires, diplômes, curriculum vitæ, etc. |
Renseignements relatifs à la situation sociale ou familiale | Documents qui attestent l’état civil, le fait qu’une personne ait ou non des enfants ou qu’elle reçoive des prestations d’aide sociale ou de chômage, etc. |
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité
- Formulaire d'inscription au site Web
- Informations / Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Commentaires
- Correspondance
- Informations ou pour des offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
Droit d’opposition et de retrait
Pour pouvoir exercer ces droits :
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Sécurité
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